J.O. Numéro 219 du 21 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 septembre 2001 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne


NOR : ECOZ0100011A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 septembre 2001, M. Pascal Fornage, administrateur des postes et télécommunications à la direction de la prévision, est nommé membre de la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne, en tant que suppléant représentant le ministre chargé de l'économie et des finances, en remplacement de M. Laurent Ménard, appelé à d'autres fonctions.